STATUTS

Article 1, Constitution, dénomination :
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront au présent statut une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination « J.A.S.E » : « Jeunes Amis de la Strabologie Européenne »

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la formation continue des ophtalmologistes et des orthoptistes, ainsi que tout ce qui peut contribuer à leur perfectionnement professionnel, dans le domaine de l’oculo-motricité et de la strabologie.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Polyclinique de l’Atlantique BP 419 ST HERBLAIN cedex 44819

Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres d’honneurs et de membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneurs les 12 membres fondateurs de l’Association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 100F.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et de cotisations
- les dons divers

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de membres élus par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est constitué la première année des
membres d’honneurs.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié. Lors du
premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort .
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et si besoin est , un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6
mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourrait être considéré comme
démissionnaire.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre
toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée
générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses
membres.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des
membres.

Article 13 : Pouvoirs du Président
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans
tous les actes de la vie civile. Il a , notamment, qualité pour ester
en justice au nom de l’association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre
du Conseil. En cas de représentation en justice , il ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration
spéciale.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l’association à quelques titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

Article 17 :Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret de 16 Août.