www.strabomania.com
Valable à partir du 1 Novembre 2009
I. Définitions
1.1 J.A.S.E est l’éditeur du Site et le propriétaire des droits d’auteurs.
1.2 Site: désigne l’ensemble des éléments accessibles depuis toutes les URLs (adresse Internet) qui commencent par www.strabomania.com, propriété de J.A.S.E.
1.3 Conditions Générales d’Utilisation (CGU): désigne les présentes CGU du Site, ses éventuelles versions ultérieures et/ou modifications, fixant les modalités et limites dans lesquelles le Site pourra être utilisé. Elles définissent ainsi l'ensemble des relations entre l‘Utilisateur et le Site pour une durée indéterminée. Elles constituent la totalité de l'accord passé entre J.A.S.E et l‘Utilisateur. Dans le cas où l‘Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
1.4Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale navigant, par le biais de tout explorateur Internet, sur tout ou partie du Site, ou utilisant une des adresses Url du Site sans l’avoir visité. L‘Utilisateur du Site, s’engage à :
•Prendre connaissance de la présente notice légale,
•Respecter la présente notice légale,
•Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site,
•Vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement,
•Respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes,
•Respecter les droits d’auteur,
•Reconnaître qu’il utilise le Site à ses propres risques.
1.5 Contenu: désigne toutes les informations et expériences sensorielles, accessibles ou non par l‘Utilisateur, qui constituent le Site. De façon non exhaustive, sont ainsi considérées :
•Le contenu textuel : texte, articles, études, …
•Le contenu téléchargeable,
•Le contenu audio : voies, éléments sonores comme les bruitages, œuvres musicales, …
•Le contenu graphique et iconographique, animés ou non : illustrations, images, logos, marques,
•La charte graphique : couleurs, polices de caractères et organisation graphique des pages,
•Le contenu photographique : photos,…
•Le contenu vidéo,
•Le contenu audiovisuel : animations graphiques, séquences, …
•Le contenu web : architecture et structure du Site, codes informatiques, balisage, les interactions entre les différents contenus
•Les illustrations montrant un processus complexe,
•Les bases de données,
•…
II. Préambule
2.1 Le Site est un site de présentation des articles du J.A.S.E développés lors des différents congrès Strabomania.
2.2 L’utilisation du Site est possible en langue française. La simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des présentes CGU de la part de l‘Utilisateur. La version française des CGU fait foi.
2.3 J.A.S.E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que le Contenu du Site, sans préavis. Il est ainsi conseillé à l‘Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. Les mots en caractère gras dans les présentes CGU font références aux définitions ci-dessus.
III. Accès au Site
3.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l‘Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.2 Le droit de consultation du présent Site ne peut en aucun cas être interprété ou assimilé à un quelconque droit de licence.
IV. Données personnelles
4.1 J.A.S.E s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives et personnelles éventuellement fournies par courriel par l‘Utilisateur du Site.
V. Juridiction compétente
5.1 Le Site est soumis à la loi française. La juridiction compétente est le tribunal de grande instance de Paris. En cas de litige, si aucun n’accord à l’amiable n’est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
VI. Nullité des clauses
6.1 S’il advenait que l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres clauses ou stipulations conserveraient toute leur portée juridique.
VII. Liens hypertextes depuis www.strabomania.com
7.1 Le Site peut inclure des liens vers d'autres Sites Web ou d'autres sources Internet édités et/ou gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits Sites par J.A.S.E. Dans la mesure où J.A.S.E ne peut pas contrôler ces Sites et ces ressources externes, J.A.S.E n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources. J.A.S.E ne peut être tenue responsable :
•quant à leurs contenus, publicités, produits, services, …, ou à leur mises à jour qui leur sont propres.
•de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites ou sources externes.
7.2 La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre J.A.S.E et d’autres sociétés
VIII. Établir un lien vers www.strabomania.com
8.1 Tout site public ou privé est autorisé et invité à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte pointant vers le Contenu des Url du Site, sous réserve de :
•Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture du Site dans la même fenêtre, dans une nouvelle fenêtre ou dans un nouvel onglet.
•Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé. Si l’adresse n’est pas directement visible, une bulle avec l’adresse URL doit apparaître lors du survol du lien.
•Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
•Diffuser des informations autres que des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de J.A.S.E et du Site.
•Pour d'autres utilisations, veuillez me consulter par courriel.
IX. Cookies
9.1 L‘Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation suite à la connexion au serveur du Site. Un cookie est un bloc de données qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Toutefois, les cookies ne permettent pas d'identifier l‘Utilisateur. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Ceci n'empêchera pas la connexion au Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.
X.Propriété intellectuelle -droits d'auteurs -Marques et logos
10.1 La totalité du Contenu du Site sont la propriété exclusive de J.A.S.E en vertu des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Pour les œuvres coécrites, J.A.S.E possède l’aval des coauteurs. Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10.2 L‘Utilisateur jouit uniquement d’un simple droit gratuit, personnel, d’accès et d’utilisation du Site. Le Contenu est disponible pour un usage privé et non collectif, non exclusif et non transférable.
10.3 Toute reproduction, représentation, traduction, diffusion et/ou exploitation et/ou publication, distribution, vente, commercialisation, modification, cession de l’intégralité ou partielle qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de J.A.S.E ou qui satisfasse les clauses de l’article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle. Auquel cas, tout élément du Site qui sera copié devra faire apparaître de façon clairement visible et identifiable par le lecteur de la source sous le format url ou d’une bulle où est écrit l’URL et le nom de l’auteur de cette copie, que ce soit pour un usage personnelle ou un usage professionnel.
10.4 Toutefois, la reproduction de tout ou partie du Contenu de ce Site (et des documents téléchargeables) sur un support électronique et/ou un support papier est autorisée pour un usage privé sous réserve des conditions suivantes :
•Citation explicite, claire et lisible de la source (http://www.strabomania.com) et de la mention "Droits d’auteurs réservés – J.A.S.E ».
•Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
•Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; Toute transmission est interdite. L‘Utilisateur s’engage à ne pas transmettre le Contenu sous format papier ou informatique. Il se doit de donner l’adresse URL à la personne intéressée.
•Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite.
10.5 Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi si un accord à l’amiable n’est pas trouvé. (Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle)
XI.Limites de responsabilités
11.1 J.A.S.E met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une navigation de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
11.2 J.A.S.E se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
11.3 J.A.S.E ne garantit en aucun cas que :
•le Site sera accessible de façon continu ainsi que dépourvu de toute erreur informatique,
•le Site ne contiendra aucun virus, troyen, spyware et/ou tout autre code logiciel qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettant l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatiques autres éléments pouvant nuire au bon fonctionnement d’un ordinateur et de ses périphériques.
11.4 L’utilisation du Site se fait aux risques et périls du Visiteur ainsi que sous son entière responsabilité.
Force majeur ou fait indépendant de la volonté de J.A.S.E
11.5 La responsabilité de J.A.S.E ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté : coupure d’électricité, dysfonctionnement de matériels et logiciels informatiques de l‘Utilisateur, dysfonctionnement d’Internet, …
11.6 L‘Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données informatiques.
Qualité et exploitation des informations
11.7 Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Malgré le soin apporté au traitement des informations, J.A.S.E décline toute responsabilité concernant les erreurs, inexactitude, erreurs typographiques ou omissions portant sur les informations diffusées.
11.8 Les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient dispenser l‘Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. J.A.S.E ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de :
•L’exactitude, la complétude, l’adéquation à un usage particulier ou professionnel, l’actualité des informations diffusé sur le Site.
•L'interprétation du Contenu du Site, ni des conséquences de leur utilisation.
11.9 L‘Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Dommages
11.10J.A.S.E ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, accessoires ou incidents, blessures, pertes de données, de profit ou de clientèles, ou de quelque nature que ce soit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et de son Contenu quand bien même J.A.S.E aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.
11.11 La responsabilité de J.A.S.E ne saurait être engagée en cas d’attaque informatique de types virus, troyen, spyware, bloquant totalement ou partiellement le Site et des dommages que cette attaque informatique pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.